Politique contre le SPAM

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Références

• Loi Informatique et liberté du 6 janvier 1978 modifiée

• Directive européenne sur le commerce électronique du 8 juin 2000

• Loi pour la confiance en l’économie numérique du 21 juin 2004

• Code de déontologie du SNCD du 22 mars 2005

• Charte de l’e-mailing de la FEVAD du 30 mars 2005