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> Le contrat de capitalisation

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Pour les épargnants soumis à l'ISF le contrat de capitalisation peut constituer un support financier avantageux. Mode d'emploi cet investissement.

Le contrat de capitalisation est rémunéré en fonction des valeurs investies. Le taux est fixe et établi lors de la signature, pour les autres supports financiers constituant le contrat la rémunération dépend de la rentabilité de ces fonds.

Concernant la fiscalité du contrat de capitalisation, seuls les intérêts de l'argent retiré du contrat sont soumis à l'impôt, qui diminue avec l'ancienneté du contrat. 7,5% si votre contrat a huit ans. Passé ces huit ans l'administration fiscale prévoit un abattement de 4600 euros pour une personne seule et de 9200 euros pour un couple. Vous pouvez ne pas opter pour cet abattement et intégrer les intérêts de votre contrat dans vos revenus. Dans ce cas ils seront imposés selon votre tranche fiscale.

Le contrat de capitalisation n'est pas plafonné et doit être déclaré à l'ISF, sauf dans le cas d'un contrat anonyme qui subit un prélèvement supplémentaire de 2% pour chaque année du contrat.

Emilie, rédaction de Manews

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Formalités juridiques, loi du 6 janvier 1978 et la loi LEN du 21 juin 2004 (lutte contre le spam)
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