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> La loi Scellier remplace la loi Robien

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Le dispositif Scellier concerne uniquement les particuliers. Il s'agit d'une mesure de défiscalisation à découvrir sans plus attendre.

En faveur de la construction de logements locatifs, la loi Scellier vient en remplacement des lois Robien et Borloo. Elle concerne les particuliers qui achètent des logements neufs, en cours d'achèvement, ou bien encore des logements vétustes à réhabiliter, dans le but exclusif d'une location. Le particulier doit s'engager à louer le logement pendant 9 ans minimum, en respectant un plafond de loyer pour le locataire. Mesure de défiscalisation, ce dispositif permet de réduire ses impôts sur le revenu de 25% du prix de revient du logement (investissement maximum de 300 000 euros), sur la base d'une réduction d'impôt annuelle maximum de 8333 euros.

Le choix d'un placement immobilier de qualité reste cependant primordial. L'aspect fiscal ne doit pas faire oublier la vraie valeur immobilière.

Emilie, rédaction de Manews


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Formalités juridiques, loi du 6 janvier 1978 et la loi LEN du 21 juin 2004 (lutte contre le spam)
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