La contribution carbone, c'est quoi ?

La contribution carbone sera une taxe sur l'émissions de gaz carbonique. L'objectif est d'encourager les consommateurs et les entreprises à préférer les technologies vertes afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Annulée par le Conseil Constitutionnel le 29 décembre dernier, alors qu'elle devait entrer en vigueur le 1er janvier 2010, cette taxe carbone fait toujours l'objet de débats. Elle devrait cependant s'appliquer à tous les ménages, ainsi qu'à toutes les entreprises n'étant pas déjà soumises au système d'échange de carbone.

Un prélèvement forfaitaire sur les carburants. Concrètement cette taxe représenterait une augmentation de 4 centimes d'euro par litre d'essence, 4,5 centimes par litre de gazole, 0,35 centimes par kWh pour le gaz, 4,5 centimes d'euro par litre de fioul domestique et 0,58 centimes par kWh pour le charbon. Il faut noter toutefois que cette contribution carbone n'est pas un nouvel impôt car l'intégralité des recettes sera reversé aux particuliers et aux entreprises.

En contrepartie de ces taxes, le gouvernement envisage une procédure financière de compensation. Celle-ci se calcule en fonction de la taille du ménage et du lieux d'habitation. Elle revient à 46 euros par adulte en milieu urbain (92 euros pour un couple), 61 euros par adulte en milieu rural (120 euros pour un couple) et plus 10 euros par enfant.

Changer les comportements. Aujourd'hui, bien sûr, il est très difficile d'évaluer l'efficacité de cette contribution carbone. Le gouvernement avance toutefois un gain prévisible de 4,1 Milliards, dont 1,5 milliard issu des entreprises.

Mais dores et déjà, le bonus écologique sur les voitures à permis de multiplier par douze la réduction des émissions de CO2/km des véhicules neufs. Il a aussi contribué à l'augmentation de la part de marché des véhicules propres, de 15 % à 54 % ! Enfin si vous désirez plus d'information, rendez-vous sur http://www.developpement-durable.gouv.fr/

Donatien, rédaction de MaNews